Conditions Generales de Vente
Derniere mise a jour : 29/05/2026
Article 1 - Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent l'ensemble des ventes realisees sur la plateforme DayZ-RSS, accessible a l'adresse https://dayz-rss.com.
Les ventes concernent :
- Les abonnements recurrents au bot Discord DayZ-RSS et a son panel (formules Standard et Premium)
- Les sites web personnalises pour communautes, proposes en paiement unique
- Les prestations de developpement sur-mesure, sur devis
Article 2 - Abonnements au bot
2.1 Formules
Le bot DayZ-RSS est propose sous forme d'abonnement mensuel. Les formules disponibles (notamment Standard et Premium) et leurs tarifs sont detailles sur la page d'abonnement du site. Le tarif applicable est celui affiche au moment de la souscription.
2.2 Souscription et renouvellement
Les abonnements sont souscrits via Stripe (paiement securise par carte bancaire). Ils se renouvellent automatiquement a echeance, a la date anniversaire de la souscription.
2.3 Annulation
L'utilisateur peut annuler son abonnement a tout moment depuis son espace personnel. L'annulation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectue pour la periode en cours.
Article 3 - Site web personnalise
3.1 Prestation
Le site web personnalise consiste en la mise a disposition d'un site vitrine pour une communaute DayZ, herberge sur un sous-domaine dedie, avec des fonctionnalites telles que classement, killfeed, profils joueurs et carte. Il est propose en paiement unique de 59,99 EUR, avec acces a vie tant que le service est exploite.
3.2 Mise en place
La mise en place du site est realisee apres validation du paiement. Le delai depend des elements fournis par le client (logo, configuration, contenus).
Article 4 - Prestations sur-mesure
Les developpements specifiques (fonctionnalites personnalisees, integrations) font l'objet d'un devis prealable. Les modalites (perimetre, prix, delais) sont definies au cas par cas avec le client avant tout commencement.
Article 5 - Paiement
Le paiement est securise par Stripe. Les moyens de paiement acceptes incluent la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Les prix sont indiques en euros (EUR).
Les donnees bancaires ne sont jamais stockees sur nos serveurs. Elles sont traitees exclusivement par Stripe.
Article 6 - Droit de retractation
Important : Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contenus numeriques et services pleinement executes, ou dont l'execution a commence avec l'accord prealable du consommateur (souscription d'un abonnement, mise en place d'un site, prestation sur-mesure).
En validant votre commande ou en souscrivant un abonnement, vous reconnaissez expressement renoncer a votre droit de retractation des le debut d'execution du service.
Article 7 - Garanties et disponibilite
Les abonnements et services donnent acces aux fonctionnalites decrites sur le site au moment de la souscription. L'editeur s'efforce d'assurer la continuite du service mais ne peut garantir une disponibilite ininterrompue, notamment en cas de dependance a des services tiers (Discord, Nitrado, Stripe).
En cas de dysfonctionnement, l'utilisateur peut contacter le support a contact@dayz-rss.com.
Article 8 - Responsabilite
- L'editeur ne garantit pas la compatibilite du service avec toutes les configurations de serveur DayZ.
- L'editeur n'est pas responsable des interruptions imputables a des services tiers (Discord, Nitrado, hebergeur).
- L'editeur n'est pas responsable de l'usage que le client fait des outils de moderation et de detection mis a disposition.
Article 9 - Litiges
En cas de litige, le client peut :
- Contacter le support DayZ-RSS a contact@dayz-rss.com
- Recourir a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 - Protection des donnees
Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de Confidentialite.
Article 11 - Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront competents.
Article 12 - Contact
Pour toute question : contact@dayz-rss.com